L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée réglemente la profession d’expert comptable dans le but de satisfaire à des obligations d’intérêt public. Ce texte délimite le périmètre des (...)
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Une convention entre l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises a été signée en présence d’Hervé Novelli, (...)
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Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si les entreprises unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé (...)
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Dans le cadre du formulaire de demande d'aides « dispositif d'accompagnement spécifique », mis en place temporairement par les pouvoirs publics, Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de (...)
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Suite à la parution de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les (...)
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Un cabinet voit partir l’un de ses experts qui était tenu par la clause de non concurrence. La mise en œuvre de la clause sur 3 ans conduit à divers flux tels que prévus au profit de l’expert-comptable. Dès la (...)
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Une société qui avait acquis la totalité des actions composant le capital d’une société spécialisée dans le montage et le négoce de roues de cycles reprochait à son commissaire aux comptes, à qui (...)
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