Le 18 mai 2010, le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) a rendu publique la liste des cabinets d’audit qui sont enregistrés auprès de lui et qu’il n’a pas inspectés. L’AMF (Autorité des marchés financiers) et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) viennent de réitérer leur position du 27 octobre 2009. En effet, l’AMF et le H3C rappellent que parmi les conditions fixées par la directive 2006/43/CE relative au contrôle légal des comptes, figure l’existence d’accords bilatéraux garantissant la réciprocité, la confidentialité des données échangées et leur utilisation exclusive aux fins d’exercice de la supervision publique. La conclusion de tels accords suppose l’adoption, par la Commission européenne, d’une décision d’adéquation du système de supervision de (...)
