Si, pour parvenir de manière évidente à l'invention, la personne du métier ne doit consulter aucune personne d'une spécialité autre que la sienne, elle peut consulter la documentation issue d'un domaine voisin du sien, en particulier si cette documentation vise à résoudre le même problème technique.

Dans un arrêt du 28 janvier 2026 (pourvoi n° 23-16.425), la Cour de cassation indique que parmi les méthodes possibles d'appréciation de l'activité inventive, les juges peuvent, s'ils l'estiment pertinente, appliquer l'approche problème / solution développée par l'Office européen des brevets (OEB) consistant à déterminer l'état de la technique le plus proche de l'invention, puis à définir le problème technique objectif à résoudre, enfin, à examiner si l'invention revendiquée, en partant de l'état (...)