Publication au JORF d'un arrêté fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour (...)
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Publication de deux arrêtés relatifs au financement de tavaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Deux arrêtés relatifs au financement de tavaux de rénovation (...)
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Au Journal officiel du 31 décembre 2014 a été publiée la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et (...)
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Accès à l'activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Un décret du 29 décembre 2014, publié au Journal officiel (...)
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Dans le cadre de son programme des contrôles, la Cnil a intégré la thématique de l'internet en libre accès.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu public le 22 décembre (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.
Un décret du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la rémunération de l'agent public de l'Etat siégeant à l'organe délibérant d'une société à participation publique.
Un arrêté du 18 décembre 2014, publié (...)
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