Publication au JORF de cinq décrets portant création de chambre de commerce et d'industrie territoriale en Normandie ou changement de dénomination.
Cinq textes du 11 décembre 2015, publiés au Journal (...)
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Le preneur qui participe au financement des dépenses de reconstruction a droit à une indemnité égale au coût des travaux évalué à la date de l’expiration du bail, réduit de 6 % par année écoulée depuis (...)
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Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 671-2 du code de l'énergie, relatifs à l’organisation des conditions de mise en œuvre du plan de prévention des (...)
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Cinq autorités européennes de protection des données personnelles demandent à Facebook de cesser l’enregistrement, via des cookies et plug-ins, de la navigation des internautes belges, ne disposant pas de compte (...)
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Un décret du 11 décembre 2015, publié au Journal officiel du 13 décembre 2015, fixe la rémunération moyenne des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable à 0,3 %. Le texte (...)
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Publié au Journal officiel du 11 décembre 2015, un décret du 10 décembre 2015 procède à la dissolution des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région Basse-Normandie et Haute-Normandie ainsi que (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "Transition énergétique et écologique pour le climat".
Un décret du 10 décembre 2015 (...)
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