Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
A la suite de la loi (...)
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La Commission européene définit sa stratégie et ses principaux domaines d'action pour la création du marché unique numérique.
Dans l'optique de la création d'un marché unique numérique, la Commission (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le pourvoi formé par un demandeur en déchéance.
La marque communautaire figurative "Now" est enregistrée pour des services des classes 35, 41 et 42. Une demande en (...)
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Le ministère de l'Economie et des Finances a publié les résultats annoncés le 17 mars 2015 du rapport d'activité de la mission menée en 2014 par la Médiation du crédit aux entreprises.
La Médiation du (...)
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Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2015 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants (...)
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L'accord de validation des brevets européens au Maroc est entrée en vigueur le 1er mars 2015.
L'accord de validation des brevets européens au Maroc est entré en vigueur le 1er mars 2015.
Cet accord de (...)
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Si le non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou dans le règlement intérieur n'est pas sanctionné par la nullité, il en va toutefois différemment lorsque, par une disposition impérative, le code de (...)
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