L'instruction fiscale du 2 mars 2012 revient sur les différents objets de l'actualisation pour l’imposition des revenus de 2011, qu'il s'agisse des limites nouvelles à certaines exonérations ou des données de (...)
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Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise dans quelles conditions les allocataires de recherche, les doctorants contractuels et les internes en médecine ou pharmacie dans le cadre de leur formation peuvent (...)
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L'instruction 6 D-1-12 du 19 mars 2012 revient sur la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Conformément à (...)
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Une instruction fiscale du 2 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012 précise le régime de l'imposition à la source des plus-values d’acquisition de stocks-options et d’actions (...)
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Dans une instruction publiée le 12 mars 2012, l’administration fiscale rapporte sa doctrine en souscrivant au principe de libre répartition de l’impôt entre sociétés intégrées.
Par l'arrêt (...)
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Précisions de l'administration fiscale sur la procédure de délivrance des agréments et les conditions d’utilisation des documents.
Une instruction fiscale publiée le 5 mars 2012 précise la procédure de (...)
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