Présentation du barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
Le site “FiscalOnLine” présente le barème de la taxe sur les salaires due à (...)
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Pour le calcul du montant de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle, les dépenses incombant au propriétaire et mises contractuellement à la charge du locataire doivent être regardées comme des (...)
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L'administration fiscale a lancé une consultation publique sur le nouveau dispositif crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) jusqu'au 19 février 2013 inclus.
Une actualité du 5 février (...)
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Précisions sur l'article L. 188 A du LPF, qui prévoient un délai spécial de reprise en cas de demande d'assistance administrative internationale.
Une société française a acquis auprès d'une société (...)
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Les dirigeants européens ont conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget 2014-2020, en baisse pour la première fois.
L'accord conclu lors du Conseil européen limite les dépenses possibles de l'Union (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Un arrêté du 30 janvier 2013, (...)
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Un décret du 8 février 2013, publié au Journal officiel du 9 février 2013, porte publication de l'avenant à la convention entre la France et les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à (...)
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