L'administration fiscale commente les seuils d'allègements de fiscalité directe locale pour 2014.
Une actualité du 12 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
Une actualité du 4 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que (...)
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Le recours d'un contribuable, qui n'est pas le redevable légal de la TVA, contre une prise de position de l'administration fiscale qui lui fait grief est possible, car cette décision est détachable de la procédure (...)
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Une proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements a été déposée au Sénat le 24 février 2014.
Le sénateur Philippe Dallier et (...)
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Publication d'une circulaire relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire.
Une instruction de la (...)
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Un dirigeant peut déduire de ses impôts le montant versé au titre d'une condamnation pour abus de confiance, sous certaines conditions cumulatives.
M. B., président directeur-général d'une société qui (...)
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Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs au cautionnement exigé des comptables publics.
Un décret du 7 mars 2014, publié au Journal officiel du 9 mars 2014, a pour objet de mettre à jour (...)
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