Modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays ou territoire tiers à l'Union européenne ou livrés aux (...)
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Extension pour les organismes agréés de la possibilité de proposer un service de transmission des déclarations fiscales par voie électronique à des non-adhérents.
Un décret du 17 février 2015, publié au (...)
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Alors même qu'elle est pratiquée dans des conditions économiques normales, l'activité de vente de bois n'est que le prolongement nécessaire des activités de gestion et d'équipement des forêts qui ne constituent (...)
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La Cour administrative d'appel de Douai a, par un arrêt du 25 novembre 2014, confirmé la qualification de l'administration d'une activité lucrative occulte sur Internet.
En l'espèce, à la suite d'un examen (...)
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L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises.
Une actualité du 21 janvier 2015, publiée au (...)
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Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes. (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports.
Le décret n° 2015-158 du 11 février 2015, publié au Journal officiel du 13 février (...)
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