L’administration fiscale actualise, pour 2015, les plafonds de loyer annuel en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable pour la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence du bailleur. (...)
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Un arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux revenus professionnels de source européenne.
Une actualité du 26 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une personne exerçant l'activité de psychothérapeute, sans l'un des diplômes exigés à l'article 261 du CGI mais disposant des qualifications professionnelles nécessaires, peut bénéficier de l'exonération de (...)
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L'administration fiscale commente l'actualisation du seuil d’application de la taxe annuelle sur les loyers élevés des micrologements.
L’article 234 du code général des impôts (CGI), prévoit qu’une (...)
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Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (...)
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L’administration fiscale rappelle la simplification des obligations déclaratives pour réduction d’impôt accordée au titre de certaines primes d’assurances.
Une actualité du 26 janvier 2015, publiée au (...)
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