L’administration fiscale commente les nouvelles modalités d'application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une actualité du 22 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Le 24 avril 2015, l'administration fiscale a annoncé que les entreprises ("têtes de réseau") qui contrôlent directement ou indirectement des établissements exploités sous une même enseigne commerciale (...)
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L’administration fiscale présente la mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.
A l'issue du Conseil des ministres du (...)
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L'administration fiscale fixe une liste non exhaustive des impôts et taxes à la charge de l'entreprise non déductibles.
Le 1er avril 2015 l'administration fiscale a fixé une liste, non exhaustive, des (...)
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Une société placée en liquidation judiciaire n’a pas à déposer la déclaration de son bénéfice réel accompagnée d’un résumé de son compte de résultat avant que les comptes définitifs du liquidateur ne (...)
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Une ordonnance modifie le CGI et le CSS afin que prélèvements sur les jeux, concours et paris puissent être télédéclarés et téléréglés.
Une ordonnance du 23 avril 2015 ayant pour objet de modifier les (...)
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L’administration fiscale modifie sa doctrine pour prendre en compte la jurisprudence relative aux modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).
Une actualité du 1er avril (...)
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