L'administration fiscale prévise la modification du délai d'obtention de l'agrément définitif concernant le crédit d'impôt spectacles vivants.
Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale actualise les plafonds pour 2016 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la détermination de la cotisation sur la (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faire bénéficier du crédit d’impôt "modernisation du recouvrement" les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour. (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé le 4 bis de l'article 123 bis du code général des impôts contraire à la Constitution et le second alinéa du 3 de l'article 123 bis conforme à la Constitution mais sous réserve. (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale actualise sa doctrine relatives aux avantages en nature nourriture et logement et au barème kilométrique.
Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé que le paragraphe I de l'article 1389 du code général des impôts est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 décembre 2016 par le Conseil (...)
Lire la suite...
