Un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2015 au (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux prestations de télécommunications, services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique.
Deux textes du 30 décembre 2014, (...)
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Le décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de (...)
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Aménagement par décret des barèmes de points applicables au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.
Le I de l'article 23 de la loi (...)
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Un arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels (...)
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Publication au JORF d'un décret portant modification de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'application de la déduction pour aléas.
Un décret (...)
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Le caractère prépondérant de l'activité de location meublée s'appréciant annuellement, ne peuvent être pris en compte pour sa détermination que les revenus correspondant à l'année d'imposition en cause, avant (...)
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