L’administration fiscale présente les modifications apportées en matière d'éco-prêt à taux zéro, concernant l'éco-conditionnalité, l'amende due par les entreprises labellisées et l'éligibilité de (...)
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Une réponse ministérielle a apporté des précisions sur la situation fiscale des professions libérales ayant acquis des oeuvres d'artistes vivants.
Le député Yves Foulon a interrogé le ministère des (...)
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Hausse du taux du crédit d'impôt à 30 % pour les films dont le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros.
L'article 38 de la loi de finances rectificative pour 2013 a modifié l'article 220 (...)
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L'exonération de plus-value de cession d’un droit de surélévation est prorogée jusqu’au 31 décembre 2017.
L'article 238 octies A du code général des impôts (CGI) et l'article 210 F du CGI prévoient (...)
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Publication du calendrier 2015 de la déclaration de revenus, sous format papier ou électronique.
Le 17 mars 2015, le ministère des Finances a annoncé que le service de déclaration des revenus en ligne (...)
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L’administration fiscale précise les plafonds de CVAE pour 2014 applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux obligations déclaratives annuelles et événementielles des administrateurs de trust.
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin (...)
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