La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

La Cour consacre une attention toute particulière aux établissements de santé, dont les dépenses représentent à elles seules 44 % de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). La Cour préconise de réorganiser le système hospitalier, en développant plus la chirurgie ambulatoire, ainsi que l'hospitalisation à domicile. C'est le cas notamment des établissements de santé privés à but non lucratif, dits d'intérêt collectif, fragilisés par la tarification à l'activité. C'est aussi celui des anciens hôpitaux locaux, qui représentent le tiers des établissements publics, mais n'assurent qu'une très faible part de l'activité hospitalière.La Cour (...)