Un nouveau référentiel de certification "NF525" permet de justifier auprès de l’administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et (...)
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Les Trustees de la Fondation IFRS ont salué les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact.
En 2012, la revue de la stratégie des Trustees avait recommandé que l’IASB travaille avec les (...)
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, propose de compléter les allégements des obligations comptables des microentreprises.
Les (...)
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Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques.
Les (...)
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L'ANC a mis en place un groupe de travail afin de recenser les points de la directive comptable qui doivent être transposés dans le droit français, au plus tard le 20 juillet 2015.
Le groupe de travail mis en (...)
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Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014, complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
L'article 43 de (...)
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Le cabinet Mazars a mesuré l’état d’avancement du projet IFRS 9 au sein des banques françaises et l’impact qu'elle pourrait avoir sur leurs états financiers.
La version définitive de la norme IFRS 9 a (...)
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