L'administration fiscale met à disposition des entreprises un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC), le "Test compta Demat".
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent (...)
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Le CNOCP vient de répondre à une demande de modification de l’exposé des motifs de la norme 11 du Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE).
L’exposé des motifs de la norme 11 "Les dettes (...)
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Suite à la publication par la Cour des comptes, le 9 octobre 2014, de son avis annuel sur la qualité comptable des administrations publiques, la Caisse nationale du RSI rappelle que, conformément à la loi, les (...)
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Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces.
Le décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 porte sur (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE). (...)
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Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.
Le CNOCP (Conseil de (...)
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L’EFRAG a publié, le 13 octobre 2014, sa réponse à la consultation de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) sur son document relatif aux mesures financières alternatives.
La (...)
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