Les obligations des professionnels du chiffre en matière de lutte contre le blanchiment ont été alourdies ces dernières années, sous l'influence du droit communautaire.
Les experts-comptables et commissaires (...)
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Le H3C a été saisi par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sur la compatibilité du statut de commissaire aux comptes avec celui de « certificateur » au sens de la loi n° 2010-476 relative à (...)
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Un communiqué de la CNCC met en exergue les dispositions de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives intéressant l’exercice du commissariat aux comptes.
La loi (...)
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Le 15 mars 2012, la loi de finances rectificative pour 2012 insère l’article L.225-209-2 qui permet à des sociétés de racheter ses propres actions, en vue de les offrir ou de les attribuer. La CNCC a publié le 23 (...)
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La CNCC a publié le 15 mars 2012, une mise à jour de l'exemple d'attestation Eco-Emballages émise par les commissaires aux comptes dans le cadre de la NEP-9030.
Dans le bulletin n° 118 de juin 2000, la CNCC a (...)
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Responsabilité du commissaire aux comptes ayant communiqué au président du tribunal de commerce des informations rassurantes sur la situation économique d'une société.
Dans le cadre d'une procédure de (...)
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Les missions du commissaire aux comptes sont variées et nécessitent rigueur et maitrise des risques. Chaque entité auditée peut ainsi lui confier l’étude de ses flux de trésorerie, mais également la gestion de (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC apporte des précisions sur la mission du commissaire aux comptes définie au deuxième alinéa de l'article L. 232-12 du code de commerce concernant la distribution (...)
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Les supports des ateliers de la 8ème Journée annuelle des associations, fondations et fonds de dotation viennent d'être mis en ligne sur le site de la CNCC.
Le 1er Février 2012, le théâtre Mogador a accueilli (...)
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La CNCC rappelle quand un syndicat implanté au niveau national a l'obligation de nommer un commissaire aux comptes et quel est le premier exercice social que le commissaire aux comptes doit contrôler.
La (...)
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Le H3C a publié le 10 février 2012, un avis relatif à la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes d'une entité.
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a été informé par (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes lance une consultation sur les projets de réforme de l'audit en Europe.
Dans le cadre de la publication des propositions de réforme du contrôle légal des comptes par (...)
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Quelles sont les incidences de la loi du 20 juillet 2011 relative à la libéralisation des ventes aux enchères publiques, sur les mandats des commissaires aux comptes dans les sociétés de ventes aux enchères (...)
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La CRCC de Versailles a publié un numéro spécial de la revue Carrefour Réflexions sur la Révélation des faits délictueux.
En 2005, l’obligation de révélation des faits délictueux pour les commissaires (...)
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La procédure d'alerte du commissaire aux comptes confère au commissaire aux comptes, du fait de son positionnement au sein des entreprises, un rôle utile en matière de prévention des difficultés des (...)
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La CNCC vient de publier les supports de la réunion d'information des commissaires aux comptes de mutuelles du 13 décembre 2011.
A cette occasion, ont été abordées dans le support de communication les (...)
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Les assignations en justice des grands cabinets d’audit se multiplient ces derniers mois et ternissent un peu plus l’image de la profession, déjà dégradée par les affaires de faillites frauduleuses des dix (...)
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L'administrateur d'une société en redressement judiciaire a assigné en justice les commissaires aux comptes pour ne pas avoir révélé selon les formes légales les flux de capitaux entre la société et ses (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif à la mission du commissaire à la fusion ou à la scission de mutuelles qui a été élaboré dans le cadre des travaux du groupe mutuelles de la CNCC et a fait l'objet d'une (...)
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