Le H3C a publié un avis sur la date à retenir pour le calcul de la durée d’une mission d’audit des comptes d’une entité devenue d’intérêt public suite à son admission sur le marché réglementé. (...)
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La CNCC apporte des précisions quant à la possibilité d’apporter des mandats de commissaire aux comptes détenus à titre individuel à une société de commissaires aux comptes.
La commission des études (...)
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Le renouvellement en 2015 de 31 mandats de commissaires aux comptes du CAC 40, sur 80, pourrait donner lieu à une redéfinition des périmètres du marché.
Selon la dernière étude CAcoCAC réalisée par Day (...)
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Des discussions importantes et des négociations complexes entre les différentes parties, avec des enjeux significatifs pour les CAC, précèdent l’entrée en vigueur de la réforme européenne de l’audit le 17 (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle que la date limite de saisie des déclarations d’activité pour les comptes clos en 2014 est fixée au 30 septembre 2015.
Toutes les (...)
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La Cour de cassation écarte la responsabilité du commissaire aux comptes d'une société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal.
Un redressement fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (...)
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L’IAASB a publié, le 14 août 2015, un avis technique sur les responsabilités de l’associé en charge d’un dossier lorsqu’il ne se trouve pas à l’endroit où la majeure partie des travaux d’audit sont (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la levée du secret professionnel et la communication des documents et livres comptables à l'administrateur ou au mandataire judiciaire dans le cadre de l'ouverture d'une procédure (...)
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La Cour de cassation écarte la responsabilité du commissaire aux comptes d'une société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal : les irrégularités commises n'auraient pu être réparées ou limitées dans (...)
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Un commissaire aux comptes ne commet pas de faute en ne découvrant pas des détournements de fonds dont l'existence ne pouvait pas être relevée par voie de sondages et supposait une vérification approfondie de la (...)
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Dans un entretien publié dans L’Auditeur, Denis Lesprit, président de la CNCC, apporte des précisions sur les arbitrages de la réforme de l’audit.
Le président de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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L'engouement suscité par les holdings répond à un besoin, mais celles-ci sont confrontées à des difficultés auxquelles le commissaire aux comptes doit prêter attention.
La création d'une holding repose (...)
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Le Conseil fédéral suisse reconnait désormais l'équivalence du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Dans un communiqué du 1er juillet 2015, le Conseil fédéral suisse a indiqué (...)
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Les critères de choix d’un commissaire aux comptes dans une PME française sont significatifs pour les CAC, étant donné que ces derniers représentent la grande majorité de leurs mandats.
La réforme (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations.
Les opérations (...)
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La CNCC a publié, le 30 juillet 2015, une nouvelle note d'information sur les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus.
Le prospectus est un document établi par les personnes morales (...)
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Publication au JORF d'un portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Un arrêté du (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ont publié un communiqué sur l'ordonnance n° 2015-900 et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés portant ouverture des sessions de l'épreuve d'aptitude et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
Deux arrêtés du 31 juillet (...)
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