Le TGI de Paris considère que les moteurs de recherche qui référencent automatiquement des petites annonces immobilières de différents sites reprenant eux-mêmes les données d’agences ne commettent aucun acte de (...)
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La Direccte de Basse-Normandie a publié des fiches pratiques de conseils en matière d'intelligence économique adressées aux PME complétant un guide des bonnes pratiques sur le sujet.
Le 6 janvier 2012, la (...)
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Si le caractère volontaire de l'omission d'une créance est démontrée, le créancier qui sollicite un relevé de forclusion n’est pas tenu d’établir l’existence d’un lien de causalité entre son omission (...)
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En l'absence de toute disposition retenue par le législateur pour assurer un encadrement des conditions dans lesquelles la réunion à l'actif est possible, l'article L. 624-6 du code de commerce permet qu'il soit (...)
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Olivier Buquen, délégué interministériel à l’Intelligence économique, a remis le 11 janvier dernier au ministre de l'Industrie Eric Besson un rapport sur "Les stratégies d’influence de la France dans le (...)
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En novembre 2011, Nicolas Sarkozy lance le dispositif de soutien des PME en région. Ce plan entre désormais en phase d’application.
Après l’effectif doublé des équipes, ce sont cinq nouvelles régions (...)
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Selon une étude présentée par la Commission européenne le 16 janvier 2012, les PME ont assuré 85 % de la création nette d'emplois dans l'UE entre 2002 et 2010.
Au cours de cette période, 1,1 million de (...)
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