Le Conseil scientifique de l’AMF et le Club recherche de l’IFA ont organisé, le 23 mai 2013, un colloque sur le thème du "Fonctionnement du conseil d’administration, rémunérations et transparence : quelle (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a abandonné la loi sur la rémunération des patrons, le code Afep-Medef révisé devrait palier à cette absence législative en prévoyant le "say on pay" et une autorité de contrôle.
Pierre (...)
Lire la suite...
Sylvia Pinel a reçu, le 23 mai 2013, les artisans du bâtiment et les fédérations d'auto-entrepreneurs pour recueillir leurs propositions sur les évolutions que le gouvernement souhaite apporter au régime de (...)
Lire la suite...
La cessation des paiements ayant déjà été constatée lors de l'ouverture du redressement judiciaire, le renvoi opéré par l'article L. 631-15, II, à l'article L. 640-1 du code de commerce ne peut viser que la (...)
Lire la suite...
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et afin de soutenir l'internationalisation des entreprises françaises, le gouvernement a lancé le label bpifrance export.
(...)
Lire la suite...
Le préfinancement du CICE rencontre actuellement un fort succès et compte près de 100 demandes quotidiennes.
Le préfinancement du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) apporte un (...)
Lire la suite...
Le capital social non libéré peut-il être assimilé à un actif disponible ou à une réserve de crédit ?
M. X., détenteur d'une partie du capital social de la société E. et créancier de cette dernière, (...)
Lire la suite...
