A été présentée au Conseil des ministres du 25 mai 2011, une communication relative à la politique de sécurité des systèmes d’information.
En réponse à la multiplication en France des attaques (...)
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Une propositrion de loi déposée le 11 mai 2011à l'Assemblée nationale prévoit de de doubler les sanctions prévues lorsque les attaques informatiques ciblent des sites ou des systèmes institutionnels et de (...)
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Dans son édition du 6 janvier 2011, le quotidien "Les Echos" propose un aperçu des dangers de la loi Hadopi 2 pour les entreprises.
François Le Brun met tout d'abord l'accent sur la vulnérabilité d'une (...)
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La Commission européenne lance une consultation sur un numéro de téléphone européen unique pour les entreprises de l'UE, analysera les réponses à la consultation et prendra ensuite une décision indiquant (...)
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Le "cloud computing" est une nouvelle façon d'utiliser l'informatique et les réseaux dans un environnement international.
Partant du constat que la quasi-totalité des entreprises évoluent dans un contexte (...)
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La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit permet à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de pourvoi labéliser les procédures d'audits ou de formations (...)
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Rappelant que les sites Internet en ".fr" sont gérés au niveau national alors que la plupart des autres sont gérés depuis les Etats-Unis et relèvent du droit de l'Etat fédéré de Californie, la députée (...)
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Alors que le marché des ERP est en phase de renouvellement, il devra répondre aux attentes des entreprises qui, pour faire face à la crise, exigent des outils leur permettant de réduire les coûts et les (...)
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Le 15 septembre 2009, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit projet de loi Création et Internet ou loi "Hadopi 2", a été adopté à (...)
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De nombreux salariés ont à leur disposition, pour l'exercice de leur activité professionnelle, une connexion à Internet et une messagerie électronique. Dès lors, il est fréquent pour un salarié (...)
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Lors du Conseil des ministres du 24 juin 2009, la ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et (...)
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Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement (...)
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La société L’Oréal a introduit devant la High Court of Justice une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés M. et S. qui commercialisaient des imitations de ses parfums, ainsi qu’à (...)
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La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de (...)
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Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du (...)
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La Commission, le Parlement et le Conseil européen ont abouti à un accord concernant le nouveau cadre réglementaire des télécommunications le 30 mars 2009. Parmi les principales mesures du paquet télécom (...)
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Le marché légal des jeux s’articule aujourd’hui autour de trois pôles : les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des jeux, les paris hippiques du PMU et les jeux de casino. Le (...)
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Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie (...)
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Mardi 13 janvier 2009, une association de défense des consommateurs a saisi l'Arcep pour faire appliquer la portabilité des numéros de téléphone fixes. Si à l'instar des numéros de mobiles, la (...)
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