Présentation des grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne

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Le marché légal des jeux s’articule aujourd’hui autour de trois pôles : les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des jeux, les paris hippiques du PMU et les jeux de casino. Le développement de l’offre illégale sur internet et les requêtes répétées de la Commission européenne, ont conduit le gouvernement à ouvrir à la concurrence ces secteurs et à les encadrer. Ainsi, le ministre du Budget a présenté, le 5 mars 2009, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des marchés des jeux sur internet. Seront autorisés : les paris hippiques sous leur forme mutuelle, le pari à cote, le pari en direct et les jeux de casinos avec ouverture à la concurrence du poker en ligne. Toutefois, les machines à sous et autres jeux de tirage instantanés ne seront pas ouverts à la (...)

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