Un rapport sénatorial veut renforcer le cadre juridique entourant le droit au respect de la vie privée des internautes

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Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du citoyen un protecteur de ses propres données, à renforcer les moyens et la légitimité de la CNIL, et à compléter le cadre juridique actuel. Parmi les mesures phares du rapport : faire de l’adresse IP une donnée à caractère personnel ; créer a minima une obligation de notification des failles de sécurité auprès de la commission nationale informatique et libertés ; réfléchir à la création d’un droit à "l’hétéronymat" et d’un droit à l’oubli ; inscrire dans la Constitution la notion de droit au respect de la vie privée. En outre, les rapporteurs préconisent la création d’une (...)

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