Une ordonnance adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 a été présentée au Conseil des (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de (...)
Lire la suite...
Détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire pour les entreprises appliquant le dispositif du versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales.
Publié au Journal (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.
Le décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat annule deux des mesures les plus critiquées de la réforme de l’assurance-chômage, le première portant sur le calcul du salaire journalier de référence dont est déduite l’allocation, la (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’une ordonnance prolongeant la durée d’indemnisation des chômeurs pendant la crise sanitaire.
L’ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’une ordonnance permettant de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques.
L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant (...)
Lire la suite...
