L'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés dans (...)
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Un décret modifie le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel du 15 décembre 2020, (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.
Le décret n° 2020-1548 du 9 décembre 2020, (...)
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Adaptation par décret de la réglementation applicable au conseil des prud'hommes de Mamoudzou.
Le décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembre 2020, modifie les (...)
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Si un salarié ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, encore faut-il (...)
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Devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale, les notifications entre avocats ne sont pas soumises aux règles de la postulation par avocat.
M. O. a relevé appel, par l'intermédiaire de son (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.
Un (...)
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