La proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 12 mars (...)
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Un décret fixe les modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Publié au Journal officiel du 11 mars 2021, le décret (...)
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La décision d'autorisation de licenciement prise par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié mette en cause devant les juridictions judiciaires la responsabilité de l'employeur en demandant (...)
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La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 10 mars 2021.
Une proposition de loi (n° 2550) portant (...)
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Selon l’avocat général Rantos, un employeur peut autoriser, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port, par ses employés, de signes religieux de petite taille.
Dans ses conclusions du 25 (...)
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Un pilote de ligne déclaré inapte à voler par le conseil médical de l’aéronautique civile est inapte, peu importe que le médecin du travail ait émis un avis d’aptitude.
Mme X. a été engagée en (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° (...)
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