Deux salariées, hôtesse de l'air, ont fait l'objet d'une mise à pied de sept jours pour avoir refusé d'effectuer un vol. Dans un arrêt du 30 juillet 2008, la cour d'appel de Bastia a rejeté les demandes en (...)
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Le 28 avril 2010, la Mission d'information sur la flexisécurité à la française, présidée par le député Pierre Morange a présenté son rapport à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée (...)
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La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté, mercredi 21 avril 2010, la proposition de la Commission européenne qui préconisait de laisser les conducteurs indépendants (...)
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Mme X. a été engagée en qualité de secrétaire de direction, avec le statut de cadre, par la société X., laquelle est soumise à la convention collective nationale du négoce et de distribution de (...)
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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une circulaire "relative à la mise en ouvre de l'activité partielle dans les entreprises qui subissent les (...)
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Est paru au Journal officiel du 29 avril 2010 un arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux (...)
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Est paru au Journal officiel du 29 avril 2010 un arrêté du 21 avril relatif à l'affection définitive pour 2009 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article (...)
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