Réunis le 10 mars 2010 pour la 365ème session du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables(CSOEC), les élus IFEC ont interpellé le président du Conseil supérieur, Joseph Zorgniotti, au sujet (...)
Lire la suite...
Un membre du comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a demandé en référé au Conseil d’Etat de suspendre l’exécution d’une décision du comité (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au visa fiscal a été publié au Journal officiel du 21 mars 2010. Celui-ci vise les experts-comptables, les sociétés d'expertise comptable et les associations (...)
Lire la suite...
L’article 24 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a créé une nouvelle obligation : l’information sur les délais de paiement avec leurs fournisseurs doit figurer dans le (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les modifications apportées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 aux (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a condamné un commissaire aux comptes pour avoir organisé une opération frauduleuse à la TVA et causé un redressement fiscal à sa société cliente.En effet, sur les conseils de son (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables doivent mener des actions pour rester le conseil privilégié des dirigeants d’entreprises et définir les principales étapes du RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour (...)
Lire la suite...
