Selon la Cour de cassation, un commissaire aux comptes ne peut revendiquer le statut de salarié du fait de l'existence d'un contrat de sous-traitance conclu pour la réalisation de travaux comptables dans le cadre des (...)
Lire la suite...
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont renouvelé, le 13 décembre 2016, l'accord de coopération signé en 2013.
Ce nouvel accord intervient (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de ses 29e assises, la CNCC a réalisé une enquête auprès des commissaires aux comptes afin de connaitre l’intérêt et la perception des professionnels sur l’impact des techniques numériques dans (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
Présentée en Conseil des ministres le 21 décembre 2016, (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
Présentée en Conseil des (...)
Lire la suite...
Le CJEC publie les résultats de l’enquête « L’expert-comptable en 2016 : en temps réel et à l'écoute de ses clients ! » réalisée en partenariat avec Receipt Bank.
Selon les experts-comptables (...)
Lire la suite...
La CNCC publie une notice d’aide à la saisie des déclarations de mandats et déclarations d'activité du commissaire aux comptes.
Tout commissaire aux comptes chargé d'une mission de certification des (...)
Lire la suite...
