Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juin 2018.
Un avis publié au Journal officiel du 13 juillet 2018 précise l'indice des prix à la consommation pour juin (...)
Lire la suite...
Après passage en CMP, les sénateurs ont adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de (...)
Lire la suite...
Le 10 juillet 2018, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées qui proposent de nombreux avantages.
(...)
Lire la suite...
Une communauté religieuse, telle que celle des témoins de Jéhovah, est soumise au droit de l’UE lorsqu’elle effectue un traitement de données à caractère personnel en exerçant, conjointement avec ses membres, (...)
Lire la suite...
Une clause prévoyant la cessation de la garantie "incapacité temporaire totale" à l’échéance d’un prêt contracté par des emprunteurs, définissant de manière claire et précise l’objet principal du (...)
Lire la suite...
Une association sportive organisatrice d’un match de football est responsable de l’agression causée par l’un des ses membres à l’arbitre, même si elle a lieu à l’issue de la rencontre, dont ce joueur a (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au développement du financement participatif public.
Le 13 juin 2018, le député François-Michel Lambert a déposé une proposition de (...)
Lire la suite...
