Adhésion de l’Indonésie au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Le 2 octobre 2017, le gouvernement de l’Indonésie a déposé auprès du Directeur général de (...)
Lire la suite...
Le Nigéria a adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, au Traité de Marrakech et au Traité de Beijing.
Le 4 (...)
Lire la suite...
L’existence d’une relation contractuelle tacite entre une société française et une société belge relève de la matière contractuelle, subrogeant alors la compétence du tribunal de commerce de Paris au profit (...)
Lire la suite...
Un établissement financier, octroyant un prêt libellé en devise étrangère, doit fournir à l’emprunteur les informations suffisantes lui permettant de prendre sa décision avec prudence et en toute connaissance (...)
Lire la suite...
Le TGI de Paris estime qu’on ne peut, pour faire sanctionner la publication répétée d'articles critiques sur un blog, invoquer la nouvelle infraction prévue à l'article 222-33-2-2 du code pénal et (...)
Lire la suite...
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a indiqué avoir décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à la France, lui demandant de transposer intégralement la directive 2009/138/CE ("Solvabilité (...)
Lire la suite...
Une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier est lancée jusqu’au 27 novembre 2017.
Le (...)
Lire la suite...
