Lancement d’un comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France pour favoriser la bonne transparence et la concurrence entre les banques.
Le 1er février 2016, le ministre des Finances a lancé un (...)
Lire la suite...
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’opérateur Free de débloquer les adresses emails "…@free.fr" de clients d’une société qu’il avait rendu inaccessibles pour lutter contre les spams.
Une (...)
Lire la suite...
Le contrat de crédit affecté et le contrat de vente d’un toit photovoltaïque ou de prestation de services qu'il finance étant interdépendants, la mention, dans le second, que le prix sera payé à l'aide d'un (...)
Lire la suite...
Le ministère de la Justice apporte des précisions sur les conséquences de l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’encontre d’un entrepreneur individuel.
Le 15 avril 2014, le député Christian (...)
Lire la suite...
L'appel à projets national pour la formation des bénévoles est lancé pour 2016.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, afin de soutenir le (...)
Lire la suite...
En signant plusieurs ordres de réparation de véhicules sur une longue période, une société de transport ne peut prétendre ne pas connaître la clause de compétence présente au dos de ces ordres et est réputée (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des interceptions de sécurité et des accès administratifs aux données de connexion.
Le décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016, relatif (...)
Lire la suite...
