Publication au JORF de deux décrets relatifs au régime de centralisation du livret A, du livret de développement durable (LDD) et du livret d'épargne populaire (LEP).
Deux décrets du 18 février 2016, (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à clarifier les conditions de restitution des box Internet et à améliorer le traitement des réclamations des clients d’un fournisseur de services de (...)
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La Commission européenne proroge jusqu'au 3 janvier 2018 le délai d’entrée en application de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II).
Le 10 février 2016, la (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 19 février 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour janvier 2016 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités de prorogation des plans d'épargne-logement.
Publié au Journal officiel du 19 février 2016, un arrêté du 10 février 2016 précise les procédures à (...)
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Le droit de rétractation étant une information substantielle, la société de courtage matrimonial qui ne fournit pas d’information claire et précise à ce sujet se rend coupable de pratiques commerciales (...)
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La Cnil met publiquement en demeure Facebook de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés.
Le 26 janvier 2016, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (...)
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