Les chantiers de forage mobiles installés temporairement à l'étranger sont soumis à la taxe professionnelle en France.
Une société exerce une activité de travaux de forage et intervient dans le cadre de (...)
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L'administration fiscale revient sur ses commentaires relatifs à la réduction d’impôt pour emploi à domicile et aux frais de transport pris en charge par l'employeur.
Une actualité du 3 octobre 2013, (...)
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Publication du rapport du groupe de travail chargé d'évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droit de succession en Corse.
A la suite de la censure par la décision (...)
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La Suisse a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE.
Le 9 octobre 2013, le Conseil fédéral suisse a approuvé la signature de la (...)
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La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales.
La Cour des comptes a présenté pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales, le 14 octobre 2013.
Le (...)
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L'administration fiscale met à jour ses commentaires sur la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) suite à la consultation publique lancée en juin 2013.
Suite à la consultation publique lancée par (...)
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