Publication au JOUE d'une directive modifiant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Une directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014, publiée au Journal officiel de (...)
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Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.
Suite au Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté le 16 (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.
Une actualité du 21 février (...)
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Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires. (...)
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L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération (...)
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Le droit de contrôle de l'administration fiscale sur une personne dépositaire du secret professionnel est limité.
Dans un arrêt du 16 mai 2013, la cour administrative d'appel de Lyon souligne la limite au (...)
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Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Suite à la modification de la carte cantonale, certains chefs-lieux de canton ou de bourgs-centres (...)
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