La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture. (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises.
Le 25 juin 2014, le (...)
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La Commission européenne a annoncé la composition du groupe informel d’experts chargés d’évaluer le Règlement IAS.
Les organismes suivants ont été nommés :- l’Autorité européenne des Marchés (...)
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Dans un règlement du 5 juin 2014, l'ANC précise le traitement comptable des obligations convertibles en actions, dans les entreprises d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Dans un (...)
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Les comptes semestriels sont l'occasion pour les entreprises de signaler les mises à jour des comptes annuels en termes de changements de méthode ou de normes.
Chaque cabinet peut faire sa propre liste des (...)
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Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut échapper à l’obligation de présentation de sa comptabilité sous forme dématérialisée.
Les entreprises qui tiennent une comptabilité sous forme (...)
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L'administration fiscale répond aux questions relatives à la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal.
Le 2 juin 2014, l'administration fiscale a publié ses questions-réponses (...)
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