Partant du constat qu’il est difficile d’exiger des petites entreprises les mêmes obligations que celles des entités de taille plus importante, le législateur a apporté, par touches successives, des (...)
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La seconde édition de l’étude de l’Observatoire de l’Auto Entrepreneur, réalisée pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires, auprès d’un échantillon de 1003 (...)
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Afin d’évaluer les sociétés et leurs titres, il existe deux méthodes patrimoniales.La première est celle de l’actif net comptable (ANC) qui correspond aux capitaux propres de l’entreprise corrigé des (...)
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Le Feuillet rapide comptable a publié un numéro Hors série intitulé « Du résultat comptable ou résultat fiscal 2009, Inventaire des 220 divergences et retraitements ». Ce dossier présente sous forme de (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation sur les facteurs de risque mettant à jour le guide d’élaboration des documents de référence. Avec cette recommandation, l’AMF (...)
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La crise financière semble avoir laissé peu de traces dans les comptes annuels des sociétés cotées qui ne sont que quelques unes à avoir constaté des pertes de valeurs après la mise en œuvre des tests (...)
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Le site Internet de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), installée le 22 février 2010 par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, vient d’être mis en ligne. Il (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) a examiné le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants et modifiant l’article R 123-200 du Code de commerce. Dans son avis rendu le (...)
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L’allocation du cout de regroupement est un exercice qui permet de mettre en exergue les raisons qui incitent l’acquisition d’une entreprise. Dès lors, les dispositions comptables applicables en la (...)
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La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) s'est prononcée sur la question de la présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant (...)
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Une étude intitulée « De l'activité bancaire mesurée par les banques et la comptabilité nationale. Des différences riches d'enseignements » réalisée par Jean-Marie Fournier de l’Insee et Denis (...)
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Le décret n° 2010-178 du 23 février 2010 est relatif à la création d’un réseau de données dénommé réseau d’information comptable agricole - RICA France. Ce réseau a pour but de recueillir les (...)
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a apporté des précisions sur le traitement comptable applicable au bénéfice intermédiaire provisoire qui (...)
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Contrairement aux dispositions actuelles des normes comptables françaises et internationales, les nouvelles dispositions d’IFRS 3 prévoient la constatation en charges des coûts accessoires à (...)
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L’arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des (...)
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Le Feuillet rapide comptable a consacré un hors série à l'arrêté des comptes individuels 2009 et détermination du résultat fiscal. Rédigé à la suite de la journée « Arrêté des comptes et Résultat (...)
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La revue fiduciaire comptable a publié dans son numéro du mois de février 2010 un dossier qui fait la synthèse des principaux aspects novateurs à prendre en compte à la clôture de l’exercice 2009. Il (...)
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Après le passage aux IFRS en 2005, la nouvelle norme applicable aux cessions/acquisitions 2010 et les 25 projets de l’IASB (International accounting standards board) à échéance 2012 auront un impact bien (...)
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Le calcul de la contribution économique territoriale (CET), qui se substitue à la taxe professionnelle (TP), impose une analyse de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Concernant le champ (...)
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