Le CESR (Committee of European Securities Regulators) a publié, le 2 novembre 2009, un rapport sur les obligations de communication comptables des institutions financières en matière d'instruments financiers. (...)
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En juillet dernier, l'IASB (International Accounting Standards Board) a publié la première partie de son projet de réforme de la norme IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers. Cette (...)
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Dans le prolongement des travaux effectués par le groupe de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière internationale, la commission des finances du Sénat a publié un rapport (...)
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Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de (...)
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, sous la forme d'un exposé-sondage un projet de guide sur la mesure de la juste valeur basée sur la norme américaine FAS 157 et (...)
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En collaboration avec les organismes nationaux de normalisation de huit pays (l’Autorité de normes comptables pour la France), l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié un exposé (...)
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David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board), et Bryan Nicholson, administrateur de la Fondation de l'IASC (International Accounting Standards Committee) ont présenté la (...)
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Le projet de norme relative aux activités à tarifs réglementés ou activités régulées de l’IASB (International accounting standards board) a pour cadre des activités dans lesquelles le tarif exigé des (...)
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Dans une lettre adressée, le 27 août 2009, à la Commission européenne, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avait critiqué les propositions de l’IASB (International accounting standards board) (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 8 octobre 2009 un amendement à la norme IAS 32 "Instruments financiers : présentation" intitulé "Classement des droits de souscription émis". (...)
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Le débat sur l’influence des normes comptables internationales sur la stratégie des groupes conduit à faire un bilan des aspects positifs et négatifs du référentiel. KPMG a réalisé à ce sujet un (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 9 juillet 2009 la norme IFRS pour les PME. Les entreprises visées par cette norme sont les entités non cotées autres que les banques, les (...)
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Le 26 février 2009, la Commission Européenne a présenté une proposition de directive qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'Union (...)
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La directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de (...)
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La première partie de l’article, publiée dans le numéro de juillet-août de la RFC, a présenté la réglementation internationale actuelle relative aux coentreprises et le projet ED 9 aboutissant notamment (...)
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En raison des incidences majeures qu’elle entraîne sur les états financiers, la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » incite les entreprises à expliciter au marché quels sont les impacts (...)
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L’International accounting standards board (IASB) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) ont lancé, le 28 mai 2009 et le 6 août 2009, une consultation publique sur la (...)
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Alors que s'approche l'échéance de l'arrêté des comptes 2009, le débat autour des normes comptables IFRS et de la notion de « juste valeur » fait toujours débat. Bien que l'IASB (International accounting (...)
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Le projet de révision d’IAS 39 comporte trois volets, le premier étant le projet « classement et évaluation des instruments financiers » publié le 14 juillet 2009. Il doit être complété d’ici la fin (...)
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