Le décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif au H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2009.Celui-ci précise, dans son article premier, que les (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu le 19 novembre 2009 un avis après avoir été saisi par un commissaire aux comptes d’une situation concernant l’obligation de rotation. La situation (...)
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Il a été demandé au comité des normes professionnelles si le fait que la NEP 9040 « Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la (...)
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Claude Cazes, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), profite de la 17e édition des assises de la profession pour indiquer la manière dont il souhaite voir s’ouvrir une (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié les supports du forum de son département « APE » du 26 novembre 2009.
Lors de cette rencontre, les commissaires aux comptes ont abordé (...)
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Depuis la réforme des valeurs mobilières introduite par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) constituent des valeurs mobilières (...)
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Les 22e assises de la profession organisées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) se tiendront le 4 décembre 2009 au CNIT à paris. La thématique de cette journée de rencontre est « (...)
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L’arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux (...)
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La norme d’exercice professionnel « Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice » (NEP 560) prévoit que, lorsqu’il a connaissance après la signature du rapport sur les comptes annuels et/ou (...)
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Une SA ne dépassant pas les seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes fixés aux articles L 227-9 et R 227-1 du code de commerce se transforme en SAS. La question se pose alors de savoir (...)
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L’APDC (Association des professionnels et directeurs comptabilité et gestion) a publié le 19 novembre 2009 le compte-rendu de la conférence « Les commissaires aux comptes : partenaires de l’entreprise ou (...)
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L’APDC (Association des professionnels et directeurs comptabilité & gestion) a réalisé, en partenariat avec BearingPoint, une étude intitulée « Les commissaires aux comptes et l’entreprise ». (...)
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L’article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit le versement par la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes) d'une cotisation au H3C (Haut conseil du commissariat aux (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un compte rendu de la journée d’information consacrée aux coopératives agricoles qui s’est tenue le 24 mars 2009. Cette journée a (...)
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Pour être constitué, le délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes suppose que le dirigeant d’une personne morale tenue d’avoir un commissaire aux comptes mette « obstacle aux (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée afin de préciser si la dénonciation à l'assemblée générale des violations des (...)
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La directive européenne n° 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés prévoit que les « Etats membres exigent que les contrôleurs légaux des (...)
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La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 avait introduit la nécessité d’une norme d’exercice professionnel (NEP) spécifique pour la certification des comptes des petites entités en (...)
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La loi Sarbanes-Oxley a conduit le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), l’organisme américain chargé de surveiller les auditeurs de sociétés cotées, à mettre en place un programme (...)
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