La CNCC a publié un tableau récapitulatif des principales infractions en droit des sociétés triées par forme de sociétés, complété de fiches descriptives.
Les tableaux présentent les infractions (...)
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Option Finance révèle dans son étude annuelle que les honoraires versés par les sociétés du CAC 40 à leur auditeur légal pour l'exercie 2013 s'élèvent à 731 millions d'euros.
En 2012, les sociétés du (...)
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Pour transformer une SARL en un société d'une forme différente, il faut établir préalablement un rapport sur la situation de la société.
Pour le cas où une société à responsabilité limitée (SARL) se (...)
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Le cabinet Mazars a publié une étude sur les dispositions clés de la réforme européenne de l’audit et leur impact en France.
Le cabinet Mazars a publié une étude sur la réforme (...)
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Le cabinet d'audit et de conseil Mazars a publié une étude présentant les dispositions clés de la réforme européenne de l'audit et leur impact sur les EIP françaises.
Dans cette, le cabinet Mazars revient (...)
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A l’occasion du 10ème anniversaire du H3C, Christine Thin, présidente du H3C, et Yves Nicolas, président de la CNCC, reviennent sur la mise en œuvre de la régulation de l’audit et font part de leurs (...)
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Un rectificatif publié au JOUE modifie le réglement européen portant sur l'interdiction des prestations de "non audit".
Le JOUE du 27 mai 2014 a publié la directive 2014/56/UE et le règlement 537/2014 (...)
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Publication au JOUE L 170 du 11 juin 2014 d'un rectificatif du règlement UE n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.
La directive (...)
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Le commissaire aux comptes d'une société pour laquelle il est intervenu en qualité de commissaire à la transformation précédemment à sa nomination de CAC, est-il délié du secret professionnel vis-à-vis du (...)
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La CNCC a été interrogée sur les conséquences pour le commissaire aux comptes d’une organisation syndicale ou professionnelle de l’absence d’arrêté et d’approbation des comptes par cette dernière.
(...)
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La CNCC a publié un exemple de courrier au Procureur de la république pour faits délictueux.
Cet exemple complète la pratique professionnelle, publiée par la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux (...)
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Le projet chinois de réglementation sur le secteur de l'audit n'interdit pas aux sociétés étrangères d'exercer des activités en Chine mais leur impose de s'associer avec des homologues chinoises.
En (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les modalités de désignation d'un commissaire aux comptes d'une organisation syndicale et (...)
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Un décret d'application de l'article L. 225-209-2 du code de commerce vient d'être publié au Journal Officiel du 28 mai 2014. Il fixe les conditions de désignation de l'expert amené à évaluer le prix des actions (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à l'expert indépendant qui évalue le prix des actions qu'une société non cotée propose de racheter.
L'article L. 225-209-2 du code de commerce ouvre la (...)
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La directive et le nouveau règlement sur l’audit légal ont été publiés au JOUE du 27 mai 2014.
Deux ans après la proposition de la Commission européenne, la réforme de l'audit est devenue réalité avec (...)
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Une étude publiée par la CNCC fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et réglementées.
Cette étude, destinée aux sociétés commerciales cotées et non cotées ainsi (...)
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Nouvelles interventions des commissaires aux comptes dans les organisations professionnelles d'employeurs et dans les comités d'entreprise et à la mission du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur l’incidence de ces dispositions sur le rapport du commissaire aux comptes pour les comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
Depuis (...)
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