L'Esma a lancé une consultation sur ses normes techniques en vertu du règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR).
Le 25 juin 2012, (...)
Lire la suite...
Une fausse déclaration intentionnelle du risque, concernant notamment les antécédents judiciaires pour conduite en état d'ivresse, entraîne la nullité du contrat d'assurance.
M. X. a été impliqué dans un (...)
Lire la suite...
Une communication, présentée au Conseil des ministres du 22 juin 2012, précise que des décisions ont été prisés lors du sommet du G20 qui s’est tenu à Los Cabos les 18 et 19 juin 2012 en matière de (...)
Lire la suite...
L'annulation de la cession de créances entraîne le retour des créances dans le patrimoine du cédant, le banquier cessionnaire n'étant tenu de restituer le montant des créances cédées que si la preuve de leur (...)
Lire la suite...
La loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d'un exercice de cascade réalisé durant le tournage d'un film à l'aide d'un véhicule terrestre à moteur, (...)
Lire la suite...
Suite à la dégradation récente de grands pays avec la suppression de leur "AAA" par les agences de notation, le Sénat a décidé de constituer une mission commune d’information afin de mieux comprendre leurs (...)
Lire la suite...
Les commissions multilatérales d’interchange (CMI) appliquées par MasterCard sont contraires au droit de l'Union.
La Commission européenne a déclaré contraire au droit de la concurrence les commissions (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d’intention.
Parmi les nouvelles dispositions, (...)
Lire la suite...
Un règlement européen, établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros a été publié le 30 mars 2012 au Journal officiel de l’Union européenne.
Afin (...)
Lire la suite...
Est irrecevable parce que dépourvue de nouvelle déclaration de sinistre, la demande d’expertise pour de nouvelles fissures présentée par le maître de l’ouvrage à l’encontre de l’assureur (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique à l’occasion de la transposition de la directive AIFM.
Adoptée par le Parlement européen en novembre 2010, la directive n° (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que l'assureur s'étant acquitté pour le compte de son assuré du paiement d'une indemnité à laquelle la victime du dommage avait droit, ne peut, étant ensuite déclaré non tenu à (...)
Lire la suite...
L'état de catastrophe naturelle a été déclaré suite à des inondations et à des coulées de boue en 2012.
Un arrêté du 8 juin 2012, publié au Journal officiel du 14 juin 2012, reconnaissait l'état de (...)
Lire la suite...
La banque doit répondre de l'aggravation d’un solde débiteur causé par sa faute.
Un particulier a ouvert en novembre 1998 un compte titres auprès d'une banque pour effectuer notamment des opérations sur le (...)
Lire la suite...
L'AMF lance une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.
Le 7 juin 2012, l’Autorité des (...)
Lire la suite...
La directive 87/577/CEE du 20 décembre 1985 ne s'applique pas aux contrats d'assurance-vie en unités de compte.
L’Audiencia Provincial de Oviedo (Espagne) a introduit une demande de décision préjudicielle (...)
Lire la suite...
Par décision du 10 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté une nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire.
Cette décision fait suite à une demande (...)
Lire la suite...
Seconde annulation par le Conseil d'Etat d'une sanction disciplinaire de la Commission bancaire suite à la question prioritaire de constitutionnalité du 2 décembre 2011.
Une banque a demandé au Conseil (...)
Lire la suite...
Un règlement délégué de la Commission du 30 mars 2012 relatif aux informations contenues dans les prospectus concernant les marchés de valeurs mobilières a été publié au Journal officiel de l'Union (...)
Lire la suite...
