La banque doit répondre de l'aggravation d’un solde débiteur causé par sa faute.

Un particulier a ouvert en novembre 1998 un compte titres auprès d'une banque pour effectuer notamment des opérations sur le marché à règlement mensuel. Ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la banque lui a consenti, le 3 juin 1999, un prêt de 18.293,88 € (120.000 francs) pour résorber partiellement sa dette. Puis, de nouvelles pertes ayant été enregistrées à la suite d'opérations ultérieures sur ce marché, elle l'a assigné en paiement du solde débiteur du compte.Le client a reproché reconventionnellement à la banque d'avoir manqué à ses obligations d'information et de mise en garde.  L'arrêt de la cour d'appel de Versailles rejetant les demandes du client a été cassé le 6 octobre 2009. Devant (...)