La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed Micro-, Small-, and Medium-sized Enterprises), publiée par l'EFRAG en décembre 2024, devient désormais une référence officielle suite à l'adoption d'une recommandation européenne le 30 juillet 2025. Cette mesure fait partie de l'action 14 du plan d'aide aux PME de 2023.

Sans valeur contraignante, la VSME entend répondre aux sollicitations informelles croissantes des grandes entreprises, banques et investisseurs, en matière de données ESG. Elle permet aussi d'offrir aux petites entreprises un référentiel utilisable pour alimenter les questionnaires de leurs partenaires économiques, sans être assujetties aux exigences réglementaires de la directive CSRD.

Pas d'évaluation de matérialité obligatoire

La norme repose sur une architecture à deux niveaux :

- le module de base, ciblant les microentreprises (moins de 10 salariés), contient 11 indicateurs, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2), les conditions de travail et la lutte contre la corruption.

- Le module complet ajoute 9 divulgations supplémentaires, souvent exigées par les financeurs et donneurs d’ordres, telles que les plans de réduction des GES ou les incidents graves dans la chaîne de valeur. La norme revendique une compatibilité allégée avec les exigences réglementaires applicables aux grandes entreprises (ESRS) et aux acteurs financiers (SFDR, pilier 3 ESG de Bale III règlement sur les indices de référence etc.).

Mais, contrairement aux normes ESRS, la VSME n'exige pas d'évaluation de matérialité. Elle privilégie la flexibilité en permettant aux entreprises d'appliquer uniquement les éléments qu'elles estiment pertinents pour leurs activités, via la conditionnalité «si applicable». Un choix qui facilite l’adoption, mais qui pourrait fragiliser la crédibilité des informations, si chaque entreprise ne rapporte que ce qui l’arrange.

Des outils numériques pour faciliter l'adoption

L'EFRAG a développé un modèle Excel numérique et une taxonomie XBRL, accompagnés d'un convertisseur XBRL pour automatiser les divulgations lisibles par machine. Ces outils, disponibles sur le site dédié de l'EFRAG, seront mis à jour dans les prochaines semaines pour intégrer la recommandation européenne et proposer plusieurs langues.

L'organisation prépare également trois guides spécifiques pour les divulgations C2 (pratiques et initiatives de transition), C3 (objectifs de réduction des GES et transition climatique) et C7 (incidents graves liés aux droits humains dans la chaîne de valeur).

Un événement de lancement prévu en septembre

Pour marquer le lancement officiel, l'EFRAG organisera un événement public en septembre 2025, réunissant des décideurs européens, des représentants de PME, des acteurs financiers et des experts en durabilité. Cette rencontre présentera des exemples concrets d'implémentation et des cas d'usage pratiques.

Patrick de Cambourg, président du conseil de normalisation durabilité de l'EFRAG, a déclaré que «la recommandation reconnaît le rôle critique des PME dans l'économie et fournit un cadre à la fois robuste et flexible». Quant à Chiara Del Prete, présidente du groupe d'experts techniques, elle a affirmé que «la norme résulte d'une analyse de marché approfondie et d'un dialogue avec les représentants des PME et leurs partenaires financiers».

Reste à observer dans quelle mesure les entreprises non cotées se saisiront de la VSME, alors que les exigences en matière de durabilité continuent d’évoluer au niveau européen. En effet, la pression exercée par les chaînes de valeur et le secteur financier devient un enjeu croissant, y compris pour les plus petites structures qui représentent 99% du tissu économique européen.

Samorya Wilson