Le superviseur américain des sociétés d’audit a décidé de taper du poing sur la table, suite à la découverte de défaillances dans les systèmes de contrôle qualité des antennes néerlandaises des Big Four, révélant un partage généralisé de réponses lors de tests de formation interne sur une période de cinq ans. Ainsi, le PCAOB leur a appliqué des amendes records totalisant 8,5 millions de dollars US.

Cinq années de fraudes systémiques

Entre 2018 et 2022, des centaines de professionnels, y compris des associés, ont été impliqués dans des pratiques de partage illicite de réponses aux tests obligatoires de formation. Ces tests, conçus pour renforcer les compétences et l'intégrité professionnelle, couvraient des sujets cruciaux tels que l'indépendance professionnelle, les exigences d'audit du PCAOB et l'intégrité professionnelle.

Les investigations parallèles menées l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM – Authority for the Financial Markets), avec le PCAOB, ont révélé que les trois cabinets n'ont pas réussi à prévenir ou détecter ces pratiques frauduleuses.

La fraude s'étendait jusqu'aux plus hauts niveaux hiérarchiques chez Deloitte Netherlands et PwC Netherlands, compromettant l'intégrité même des programmes de formation destinés à développer les compétences et l'éthique professionnelle du personnel.

Robert E. Rice, directeur des enquêtes du PCAOB, a déclaré : « Les investisseurs doivent pouvoir faire confiance à ce que tous les professionnels de l'audit agissent avec intégrité, et peu de choses nuisent à cette confiance comme une éthique compromise. Nos enquêtes sur ces trois cabinets ont révélé que leurs systèmes de contrôle de qualité n'ont pas évalué et surveillé de manière appropriée le risque de partage illicite de réponses parmi leur personnel. »

Des sanctions financières et des mesures correctives

En réponse à ces manquements, Deloitte Pays-Bas et PwC Pays-Bas ont chacun accepté de payer une amende civile de 3 millions de dollars, tandis qu'EY Pays-Bas devra s'acquitter d'une amende de 2,5 millions de dollars. Les trois cabinets se sont aussi engagés à réviser et améliorer leurs politiques de contrôle de qualité pour garantir l'intégrité de leur personnel lors des formations internes.

Erica Y. Williams, présidente du PCAOB, a souligné l'importance de ces mesures : "Le PCAOB ne tolérera pas que l'éthique compromise menace l'intégrité de nos marchés financiers. Je remercie l'Autorité néerlandaise des marchés financiers pour sa coopération dans ces enquêtes et applaudis les mesures de supervision intensive qu'elle a prises pour tenir ces cabinets responsables à l'avenir."

Une coopération qui atténue les sanctions

Le PCAOB a salué la « coopération exceptionnelle » des trois cabinets durant ses enquêtes. Elle a relevé que ces derniers ont mis en place des mesures correctives significatives et ont fait preuve de leur soumission au processus de supervision intensive de l'AFM. Pour le régulateur américain, sans cette coopération, les amendes civiles auraient été significativement plus élevées, et le Conseil aurait pu imposer des sanctions supplémentaires. 

Des conséquences pour la confiance des investisseurs

Pour la PCAOB : « Rien n’entame plus la confiance que des pratiques éthiques défaillantes ». Les cabinets concernés par les sanctions ont donc été encouragés à renforcer leurs systèmes de contrôle interne pour éviter de futurs manquements. L'autorité de régulation a prévenu qu’elle continuera à surveiller de près les pratiques des auditeurs pour protéger les investisseurs et améliorer la qualité des audits.

En définitive, cette affaire illustre les dérives potentielles au sein même des plus grands cabinets du secteur et envoie un message clair : la rigueur éthique et la transparence dans les processus de formation et de contrôle ne sont pas négociables.

Samorya Wilson