Vu leur incidence sur le fonctionnement des marchés de capitaux et sur la confiance des investisseurs dans les produits d'investissement durable, l’Union européenne a décidé d’encadrer les notations ESG. Le Conseil vient de donner son aval final au nouveau règlement, le 19 novembre dernier.
En discussion auprès des institutions européennes soit la Commission, le Parlement et le Conseil européen depuis le début de l’année 2024, le règlement sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) devrait être publié d'ici à la fin de l’année après que le Conseil a adopté le texte final ce 19 novembre.
Il s’agit d’un règlement auquel les entreprises et auditeurs devront porter attention, car les notations ESG jouent désormais un rôle important sur les marchés mondiaux des capitaux. En effet, les investisseurs, les emprunteurs et les émetteurs utilisent de plus en plus les notations ESG dans le cadre du processus de prise de décision en matière d'investissement et de financement durable. Ainsi, l’UE cherche à établir une meilleure comparabilité et une plus grande fiabilité des notations ESG afin de renforcer l'efficacité de ce marché en croissance rapide.
Les fournisseurs de notations ESG devront être agréés
Dorénavant, les fournisseurs de notations ESG établis dans l'Union devront être agréés et surveillés par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ils devront se conformer à des exigences de publication des informations sur les méthodes, les modèles et les principales hypothèses qu'ils utilisent dans le cadre de leurs activités et dans chacun de leurs produits.
Pour l’UE, étant donné les utilisations que font les investisseurs des notations ESG, les produits de notation devraient indiquer clairement quelle dimension du principe de la double matérialité est visée par la notation. C'est-à-dire si la notation vise à la fois le risque financier matériel que génère l'élément noté sur l’environnement et la société ou le risque que provoquent les activités de l'émetteur.
Les fournisseurs de notations ESG seront également tenus d’indiquer clairement s'ils ont pris en compte les facteurs E (environnement), S (sociale) ou G (gouvernance), ou un indicateur agrégé de ces facteurs, ainsi que la note attribuée à chaque facteur et la pondération de chacun de ces facteurs dans l'agrégation.
À noter que ce nouveau règlement devrait permettre aux entreprises intéressées de mieux comprendre les notations auxquelles elles sont soumises et donc adapter leur modèle pour avoir les meilleures notes auprès des investisseurs.
Samorya Wilson
