Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2021-361 du 31 mars 2021, (...)
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Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi, il n’est pas tenu de cette (...)
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Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et (...)
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Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.
Le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, précise les (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de travail.
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (pourvoi n° 16-16.713), la Cour de cassation (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'emploi d'un salarié étranger.
Le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, modifie les modalités relatives à (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré (...)
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