Mme X. a été engagée par la société C. En 2002, elle est devenue cadre. Son contrat de travail a été transféré à la société F. qui a racheté la société C. Un nouveau contrat de travail a été (...)
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Une société A. est titulaire d'un contrat de prestation de services pour une entreprise de distribution de films. Après la fin du contrat, l'entreprise de distribution lance un appel d'offres, et choisi (...)
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Un disc jockey a été engagé dans une boîte de nuit à compter du 25 février 2004 par contrat de travail à temps partiel avec une période d'essai d'un mois renouvelable. La société qui l'a engagé a mis (...)
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Est paru au Journal officiel du 7 novembre 2009, un arrêté portant agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement (...)
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"Lettre circulaire ACOSS n° 2009-084 du 3 novembre 2009 ayant pour objet la loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures - mesures de sécurisation juridique" - URSSAF, (...)
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M. X. a été engagé le 1er octobre 2001 par la société A. en qualité de chef de projet. Il a été licencié le 29 juin 2004. Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger le licenciement sans (...)
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