Une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010 précise l'incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les (...)
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Un projet d'arrêté modifierait la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis, qui serait ramenée de 169 à 151,67 heures, afin de traduire le (...)
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Mme X, salariée de la société O., faisant valoir qu'il lui était reconnu par la société la qualification de chef d'équipe a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de (...)
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Une étude qui sera présentée mercredi 27 janvier 2010 à l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dresse un bilan contrasté des cellules de reclassement. Ces (...)
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A été publiée une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010, fixant à 17.038,71 euros au 1er janvier 2010 le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes de l'assurance volontaire en matière (...)
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Publication d'une lettre circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010 fixant les cotisations "accident du travail" pour l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves d'enseignement technique et les élèves (...)
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